Inondation, Evolution des températures, Evolution des précipitations
Lien avec l’aléa
Le changement climatique entraîne une baisse globale de la qualité de l’eau, ce qui a un impact direct sur la santé humaine. En effet sur le long terme, la diminution de l’écoulement fluvial ainsi que l’augmentation globale de la température de l’eau augmentent la charge en agents pathogènes contenus dans l’eau. Les risques de maladies liées à l’eau, notamment dans les zones où le traitement des eaux est peu développé, va donc augmenter. L’augmentation des épisodes climatiques extrêmes tels que les inondations font peser un risque important sur les systèmes d’assainissement déjà existants.
Contextualisation de la mesure
La Wallonie a mis en place une surveillance des eaux de surface qui découle de la mise en œuvre de l’article 8 de la Directive- cadre sur l’Eau (DCE). L’objectif majeur de cette Directive est l’atteinte du bon état écologique et du bon état chimique des différentes masses d’eau constitutives des bassins hydrographiques. Un des objectifs supplémentaires de la DCE est de s’assurer que la qualité des masses d’eau ne se dégrade pas, y compris dans les masses d’eau qui atteignent le bon état.
De plus, certains foyers ne sont pas reliés à un régime d’assainissement, collectif ou autonome. Les PASH (Plan d’Assainissement par Sous bassin Hydrographique) assurent une plus grande cohérence dans la conception régionale de l’épuration et à clarifier l’appartenance de chaque parcelle à une zone d’assainissement définie. Il existe en effet trois types de zones d’assainissement :
- la zone à régime d’assainissement collectif (anciennement appelée zone égouttable). Ce sont des zones dans lesquelles il y a ou il y aura des égouts qui doivent être reliées à des stations d’épuration collectives ;
- la zone à régime d’assainissement autonome (anciennement appelée zone d’épuration individuelle). Ce sont des zones dans lesquelles les habitants doivent assurer eux-mêmes, individuellement ou en petites collectivités, l’épuration des eaux usées ;
- les zones transitoires qui n’ont pu encore être classées pour différentes raisons mais auxquelles sera attribué soit le régime collectif, soit le régime autonome.
Présentation des solutions
Les axes d’actions pour améliorer la qualité des eaux sont multiples :
- En matière de prévention : information et sensibilisation sur l’utilisation de certains produits
- Elaboration de nouveaux contrats rivières
- Augmenter le nombre de ménages qui ont accès à assainissement collectif ou autonome (suppression à terme des zones transitoires)
- Renforcer les contrôles des zones d’assainissement autonome pour vérifier que ceux-ci soient bien en règle
- Réduire la pollution chimique des cours d’eau grâce une meilleure gestion des permis d’environnement (normes de rejets, recours aux meilleurs techniques disponibles, etc.)
- Renforcer la réglementation sur les composés organiques volatils, renforcer le suivi de l’obligation de reprise des solvants usagés, restriction de l’usage des pesticides dans les espaces publics
- Renforcer la surveillance de la qualité des eaux de surfaces
Eléments techniques
- Aspect réglementaire : Les polluants prioritaires en raison du risque significatif qu’ils présentent dans les eaux de surface sont définis par la directive 2000/60/CE (ou directive-cadre sur l’eau). La décision 2455/2001/CE établit une liste de 33 substances prioritaires et la directive modificative 2013/39/UE ajoute à cette liste 12 autres substances. Les normes de qualité environnementale prévues par la directive 2008/105/CE sont des limites de concentration applicables aux substances prioritaires et huit autres polluants présents dans les eaux (ou biotes), c’est-à-dire que les seuils qui ne doivent pas être dépassés pour atteindre un bon état chimique. Deux types de normes pour la qualité des eaux sont proposés :
- Un seuil de concentration moyenne de la substance considérée, calculée sur la base de mesures sur une période d’un an. Cette norme vise à garantir une protection contre l’exposition à long terme des polluants dans le milieu aquatique ;
- Une concentration maximale admissible de la substance concernée, c’est-à-dire le maximum pouvant être atteint lors d’une même mesure. Cette norme vise à offrir une protection contre les expositions à court terme, telles que les pics de pollution.
En Wallonie, a été adopté le Décret wallon instaurant le code wallon de l’eau (MB. 27 mai 2004) transposant notamment la DCE (Directive 2000/60/CE). Ce décret met en place une gestion par district hydrographique, définit une stratégie de lutte contre la pollution chimique de l’eau et prévoit (cf. décision 2455/2001/CE et directive modificative 2013/39/UE) que les rejets, émissions et pertes d’une série de substances dangereuses prioritaires, doivent être progressivement supprimés dans à terme. Les missions des Contrats de Rivière, ainsi que leur organisation générale, sont déterminés dans l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 13/11/2008, modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau.
- Choix du système : Les solutions sont multiples et dépendent de la situation considérée. Bien souvent, c’est une combinaison de stratégies qui devra être privilégiée.
Ville – habitant, Espace rural
Les coûts varient d’une mesure à l’autre. Il est difficile d’évaluer les coûts directs liés à la mise en place de cette mesure car celle-ci est le résultat indirect de plusieurs actions :
- Sensibilisation des particuliers et des industriels
- Décisions législatives liées à la concentration autorisée de polluants rejetés dans le milieu aquatique
- Renforcement de la surveillance et des sanctions (cf. Présentation des solution).
- Amélioration de la qualité des eaux
- Préservation de la biodiversité
- Réduction des risques d’eutrophisation
- Diminution des risques liés à la santé humaine
Direction Générale Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement – DGO3/SPW
Département de l’Etude du milieu naturel et agricole – DEMNA
Direction des Eaux de Surface (DEE)
Agriculteurs, industries, particuliers
Comparaison de la concentration de substances dangereuses prioritaires avec les valeurs seuil et cible préconisées par l’Union Européenne
Réseau de surveillance wallon de la qualité des eaux de surfaces
Critères d’évaluation de la qualité des eaux de surface
Indicateurs de la qualité chimique des eaux de surface
Eaux de surface – polluant – état chimique – substance dangereuse – biote – écosystème aquatique – réseau de surveillance -district/sous bassin hydrographique
